Sous-traitance transport : quels contrôles effectuer avant de confier un chargement ?

Confier un transport à un prestataire externe permet de répondre à des besoins ponctuels, d’absorber un surplus d’activité ou de proposer une solution adaptée à son client.

Cependant, la sous-traitance ne doit pas être organisée sans vérification préalable du partenaire retenu.

Vérifier la situation du transporteur

Avant de confier une opération, il convient de vérifier que le prestataire dispose des autorisations nécessaires à l’activité concernée et que son entreprise est régulièrement enregistrée lorsque la réglementation l’exige.

Il est également important de contrôler les assurances adaptées, les documents contractuels et les justificatifs réglementaires applicables à la prestation.

Selon la situation et les obligations légales, d’autres vérifications peuvent être nécessaires, notamment concernant la régularité sociale du cocontractant.

Organiser un suivi documentaire

Les contrôles ne doivent pas se limiter à la première collaboration. Un suivi des échéances et des documents permet de repérer les justificatifs expirés ou les changements de situation.

La nature des documents à demander dépend du statut du partenaire, de l’opération et des obligations applicables. Il est donc préférable d’établir une procédure claire plutôt que d’utiliser une liste identique dans toutes les situations.

Pourquoi la vigilance est-elle essentielle ?

Un contrôle sérieux des partenaires contribue à sécuriser les opérations, à améliorer la traçabilité et à limiter les risques liés à une sous-traitance mal encadrée.

Le commissionnaire de transport doit notamment tenir compte des responsabilités qu’il assume dans l’organisation de l’opération.

GESTRACO accompagne les professionnels du transport dans le suivi réglementaire et la mise en place de bonnes pratiques documentaires.

Vous souhaitez sécuriser vos procédures de sous-traitance ? Contactez-nous, GESTRACO à Surbourg.