Contrat de gestionnaire de transport externe : les points à vérifier

Contrat de gestionnaire de transport externe : les points à vérifier

Vous souhaitez faire appel à un gestionnaire de transport externe pour votre entreprise ? Avant de commencer, il est essentiel de formaliser clairement la mission confiée au professionnel.

Le contrat permet de définir les conditions de collaboration, les responsabilités de chacun et les modalités de suivi de l’activité de transport.

Définir précisément la mission

Le contrat doit correspondre aux fonctions réellement exercées. Le gestionnaire de transport externe est chargé d’assurer la direction effective et permanente de l’activité de transport, conformément aux exigences réglementaires.

Il convient notamment de préciser le périmètre de la mission, les modalités de communication, les moyens mis à disposition et les conditions permettant au gestionnaire d’intervenir dans les décisions relevant de ses fonctions.

Vérifier les conditions réglementaires

Le gestionnaire doit détenir la capacité professionnelle correspondant à l’activité concernée et satisfaire aux conditions applicables à sa désignation.

Le nombre d’entreprises et de véhicules qu’il peut gérer à titre externe est également encadré. La limite généralement applicable est de deux entreprises et vingt véhicules au total, sous réserve de vérifier les règles en vigueur et la situation exacte du gestionnaire.

Anticiper la fin du contrat

Le contrat doit également préciser sa durée, les modalités de résiliation et les démarches à prévoir en cas de changement de gestionnaire.

Une cessation de mission ne doit pas être traitée comme une simple formalité commerciale : l’entreprise doit anticiper son remplacement afin de maintenir sa conformité réglementaire.

Un accompagnement professionnel

GESTRACO, à Surbourg, accompagne les transporteurs dans la mise en place de leur gestion de transport externe et le suivi de leurs obligations.

Vous souhaitez mettre en place une collaboration avec un gestionnaire externe ? Contactez GESTRACO pour étudier votre situation.