Affréteur ou commissionnaire de transport : quelles différences ?

Affréteur ou commissionnaire de transport : quelles différences ?

Les termes « affréteur » et « commissionnaire de transport » sont souvent utilisés dans le secteur du transport routier. Pourtant, ils ne désignent pas nécessairement la même fonction.

Le rôle de l’affréteur

L’affrètement consiste à rechercher et à organiser une solution de transport en mettant en relation un besoin d’expédition et un transporteur disposant des moyens nécessaires.

Dans une entreprise, l’affréteur peut être salarié et intervenir dans l’organisation des chargements, la négociation des tarifs et le suivi des opérations. Le terme décrit avant tout une fonction commerciale et opérationnelle : il ne détermine pas, à lui seul, le statut juridique de l’entreprise.

Le rôle du commissionnaire de transport

Le commissionnaire de transport organise et fait exécuter le déplacement des marchandises en son nom propre et sous sa responsabilité, en choisissant les moyens adaptés.

Il assume les obligations propres à cette activité réglementée, notamment celles liées à son accès à la profession et à l’inscription au registre des commissionnaires de transport.

Pourquoi cette distinction est-elle importante ?

Une entreprise doit qualifier précisément son activité réelle. Le fait de rechercher un transporteur ou de négocier un prix ne suffit pas, à lui seul, à déterminer si elle exerce juridiquement une activité de commissionnaire.

Le rôle joué auprès du client, les contrats conclus et la responsabilité assumée doivent être examinés.

GESTRACO, à Surbourg, accompagne les professionnels dans la compréhension de la réglementation du transport et dans l’organisation de leur activité.

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