Le contrat type gestionnaire transport, contrat type gestionnaire de transport externe gratuit.

Sur la toile il est simple de mettre la main sur un contrat type gestionnaire de transport externe gratuit ou à faible coût. Mais méfiez-vous des bonnes affaires ! Surtout sur le plan juridique lorsqu’il s’agit d’un contrat commercial qui aura en premier lieu le rôle de poser et de garantir la relation gestionnaire de transport – entrepreneur transport.

En ce qui concerne le contrat gestionnaire de transport prestataire extérieur gratuit, ce dernier ne vous apportera aucun avantage, sauf peut être celui d’être gratuit :-).

En ce qui concerne le contrat de gestionnaire de transport externe à faible coût, il ne faut pas se leurrer, il y a forcément anguille sous roche. Le contrat présentera un contenu très limité en garanties, et les exigences réglementaires qu’impose la DREAL, DRIEA ou DEAL n’y seront certainement même pas abordées.

En effet, le gestionnaire de transport externe est lié à l’entreprise de transport via un contrat commercial. Le nombre maximum de sociétés dans lesquelles le gestionnaire de transport externe peut exercer est de 2 dans la limite totale de 20 véhicules. Les conditions d’exploitation sont nombreuses, la réglementation du transport, et notamment la DREAL, DRIEA ou DEAL exige que certaines pièces particulières soient mentionnées au sein du contrat.

Notamment :

• Les missions du gestionnaire de transport
• Les responsabilités
• La rémunération
• La délégation de pouvoir et de signature

Indépendamment des exigences réglementaires, le contrat commercial permet aussi de poser les sécurités de la relation prestataire – transporteur (cadre juridique), ainsi que les missions annexes susceptibles d’être effectuées par l’une ou l’autre partie. Naturellement, le risque de responsabilité du gestionnaire de transport devra être traité, au moyen d’obligations d’assurances voire de limitations de responsabilité. Le contrat pourra aborder notamment les questions liées à l’indisponibilité du gestionnaire de transport, la gestion des litiges ou encore le transfert d’informations en cas de succession de gestionnaires. Le contrat est modifiable suivant votre cas de figure et vous permettra de gagner du temps dans vos démarches administratives auprès de la DREAL, DRIEA ou DEAL. Il vous permettra aussi d’économiser de l’argent à contrario des services d’un avocat qui ne sera pas forcément spécialisé en réglementation applicable au transport.

Chez Gestraco, Le contrat type gestionnaire de transport externe est livré avec :

– Deux annexes modifiables et complémentaires au contrat (les obligations et responsabilités des parties ainsi que l’attribution des pleins pouvoirs sur les opérations liées à l’activité de Gestionnaire de transport).

– Un guide explicatif (ce dernier aborde le sujet des minimas à percevoir en termes d’honoraires et de temps de prestation en fonction de la typologie d’activité pour être en phase avec les exigences des DREAL et vos attentes de rentabilité).

En conclusion, assurez-vous toujours d’obtenir un contrat type gestionnaire transport qui correspond à vos attentes en termes de garanties pour votre relation commerciale, et en termes d’exigences réglementaires pour votre dossier en DREAL.